>

 Règlement 2018 de l’Association La Balade des Artisans

              

 

Article 1 : Admission

 

Artisanat :
- Seuls les artisans d’art, artistes et artistes libres légalement déclarés auprès des administrations compétentes sont admis à participer aux manifestations artisanales de l’Association :
- Les associations à vocation artisanale peuvent être acceptées, après étude du bureau.

 

Alimentaire :
- Seuls les producteurs sélectionnés par le bureau légalement déclarés auprès des administrations compétentes sont admis à participer aux manifestations.

 

Charte" Speciales Bijoux"

-Nous acceptons:

Les artisans bijoutiers qui sont créateurs , dans toutes les matières possibles.

-Nous n'acceptons pas :

Les bijoux composés avec que des piéces assemblées de produits manufacturés.

Le moulage de pièces réalisées en série par un autre professionnel, meme si la maquette est crée par l'artisan.

Nous vous demandons de fournir des photos des bijoux que vous souhaitez exposer sur nos manifestations.

 

Pour toute participation, tous les exposants doivent impérativement fournir :

- Photocopie des documents administratifs professionnels en cours de validité.
- La photocopie de l’assurance Responsabilité Civile dite « Foires et Marchés » à jour des cotisations
- Les photos des créations et photos de l’exposant dans son l’atelier.
- Le règlement 2017 de l’association signé et approuvé.

Dans le cadre de certaines manifestations, à la demande de la municipalité, sont acceptés des commerçants non sédentaires. Ces manifestations seront très précisément signalées.

 

Article 2 Adhésion

 

L’adhésion est obligatoire. Le montant de l’adhésion annuelle 2018est fixé à 32 € et l’adhésion journalière 2018 à 12 € en plus du coût de l’emplacement.
Pour qu’une candidature soit éventuellement acceptée le bureau tient compte, du degré d'innovation, de créativité, d'originalité, du type de production, du nombre de places disponibles, du statut du demandeur, des absences et du comportement au cours de l’année écoulée.
Le bureau peut refuser une candidature à l’adhésion sans en avoir à en justifier les motifs.
L’adhésion n’est définitivement acceptée qu’à la première exposition de l’exposant, après acceptation de la totalité du stand par un responsable désigné par le bureau.
Dans le cas d’une exclusion, le montant de l’adhésion n’est pas remboursable
Pour les artisans, ne sont acceptés que les produits créés, fabriqués ou transformés par l’exposant, dans son atelier.
Aucune revente d’artisanat n’est acceptée.

Article 3 Inscriptions
- Toutes les demandes d’inscription acceptées par le bureau de l’association font l’objet d’une répartition sur les différentes dates, tenant compte du nombre d’inscrits, de la concurrence d’un même produit, de l’harmonisation des différentes catégories.
- Il n’est accepté qu’un seul type de produit ou dérivé direct par stand.
- Dans le cas de deux produits de matières différentes, l’inscription et l’exposition se fera sur deux stands bien distincts.
Chacun contribuera à sa répartition suivant les cotas maximum. Suivant les dates, il ne pourra être accepté qu’un produit, et ce indifféremment.
- L'association n'accorde aucune exclusivité. Des produits similaires peuvent être exposés sur une même manifestation.
- Pour une inscription définitive, tous les chèques de réservation doivent nous parvenir dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, toutes les inscriptions seront définitivement effacées et proposées à un autre membre.
- Toute inscription acceptée par l’association, par écrit, courrier ou Email, ou de vive voix, sur place ou au téléphone, est considérée comme définitive.
-Une foire annulée n'est pas remboursée.
- Une foire annulée ne peut en aucun cas être remplacée par une autre inscription.

 

 

 

Article 4 : Exposition

Seuls les exposants inscrits et acceptés par le bureau ont droit d'exposer sur le domaine public lors des manifestations organisées par l’Association faisant l’objet d’un arrêté municipal et préfectoral. Tous les exposants doivent être adhérents annuels ou journaliers.

- Tous les exposants de l'artisanat, s’engagent à ne présenter que des produits issus de leur fabrication et de leur atelier. Tout produit de revente est strictement interdit.
Est aussi considéré comme produit de revente, l’article vendu par un artisan mais fabriqué par un autre artisan.
Aucun pourcentage de tolérance d’articles de revente n’est accepté.
- Les produits présentés doivent correspondre aux produits acceptés par le bureau. Tout nouveau produit de conception radicalement différente doit obtenir, avant exposition, l’aval du bureau administratif de l’association.
- Le Responsable de Foire est en droit de faire retirer de la vente les produits non conformes à la liste déposée lors de l’adhésion. En cas de récidive, cela sera considérée comme une faute grave.
- Le responsable de foire est en droit de faire retirer de la vente les produits qu’il estimera trop semblable à de la revente et ce, dans l’attente d’un contrôle plus poussé et d’une décision d’acceptation ou d’un refus définitif.
- Il n'est accepté qu'un seul type de produit ou dérivés directs par stand. Tout autre produit de matière et de conception totalement différente doit faire l'objet d'une autre exposition séparée.

- Conformément à la législation, l’exposition des produits alimentaires périssables doit strictement respecter la chaîne du froid.
- Les produits alimentaires non emballés individuellement doivent être présentés derrière des vitrines et protégés par un parasol.
- Les produits alimentaires soumis aux variations de température doivent être présentés en vitrines réfrigérées et protégés par un parasol.
- L’étiquetage des produits doit être conforme à la législation en vigueur.
- Pour les emballeurs la taxe éco-emballage est obligatoire.
- La législation sur la vente au détail doit être strictement respectée.
- L’obligation d’un minimum de poids d’achat est strictement interdite.
- Le prix de vente doit être raisonnable. Il est interdit de pratiquer des prix exorbitants donnant, au public, une mauvaise image de l'Association.
- Le port de gant alimentaire est obligatoire.
- Les ventes « à la criée » et le racolage dans les allées sont strictement interdits.
- Le stand doit être tenu par l'exposant ou le conjoint collaborateur . L’association décline toute responsabilité en cas de manquement aux règles du travail.
- Une attention toute particulière doit être apportée au stand d’exposition, ainsi qu’une tenue vestimentaire correcte. Tout stand négligé utilisant des tissus dégradés, des cartons non décorés ou tout autre matériau totalement inadapté et inesthétique, sera refusé par le responsable de la foire.
- L'affichage des prix est obligatoire. Cet affichage doit se faire par étiquetage discret. Les étiquetages intempestifs ou fluo, les panneaux de publicité, les tarifs promotionnels, les ventes par démonstration et le racolage dans les allées, sont formellement interdits.
- Les Barnums sont interdits sauf acceptation formelle et exceptionnelle du bureau.
- Les fourgons exposition sont strictement interdits.
- Aucun véhicule ne peut stationner sur l'aire d'exposition sauf accord exceptionnel du bureau de l'association ou du responsable de l'organisation de la manifestation.
- Les lampes halogènes et les ampoules à incandescences sont interdites.
- Le maximum de puissance d’éclairage par stand ne peut dépasser 400 W.
- Chaque exposant doit se munir du matériel électrique nécessaire à sa propre installation. Tout le matériel électrique doit impérativement être conforme aux diverses normes européennes en vigueur et en parfait état.
- Les enrouleurs doivent obligatoirement être entièrement déroulés. Toute dégradation des lieux d’exposition (tag, clous...) est interdite.
Des poursuites seront engagées contre les contrevenants.
- Lors du départ, les exposants doivent veiller à ce qu’aucun déchet ou sac poubelle ne restent sur la place. Ils devront être déposés
dans les bennes de la ville ou emportés.

 

 

 

 

Article 5 Frais de participation:
- Les frais de participation 2018 sont fixés à 26 € par manifestation pour un stand de 1 à 6 ml. Les prix de participation s’appliquent aux adhérents annuels.
- Une adhésion journalière de 12 € est demandée en supplément pour tous les autres participants.
- Le règlement de la participation se fait exclusivement par chèque (sauf cas de force majeure) à l’ordre de l’association.
Il doit impérativement parvenir à l’association dans les 15 jours suivant l’acceptation et la confirmation des inscriptions.
- Pour toute inscription, en plus des chèques de réservation, il est demandé 1 chèque de caution de 100 €.
- A la fin de l’année, le chèque de caution est détruit (ou renvoyé sur demande accompagnée d’une lettre timbrée), si aucune absence anormale n’est constatée. En cas d’absence non justifiée et non réglée, le chèque de caution sera encaissé à hauteur du montant de
la foire due.
- Dans le cas d’une obligation de paiement en espèces, exceptionnel ou en l’absence de chéquier, le règlement de la première foire retenue se fera par tout moyen possible au moment de l’inscription, accompagné d’une caution de 100 €. Les manifestations suivantes
seront payées à l’avance selon un calendrier prédéterminé.
- Toute foire commencée et interrompue par le responsable, pour quelque raison que ce soit, après 12 h pour les journées, 20 h pour les nocturnes, est due dans son intégralité. En cas d'annulation avant ces horaires, il sera demandé une participation forfaitaire de 7 € en compensation des frais d’organisation engagés.

Article 6 : Déroulement de la foire

- Les horaires de placement des foires sont :
- Printemps et été : à partir de 7 h30 pour les journées.
- Automne : à partir de 7 h 30.
- 15 h 30 pour les nocturnes (sauf exceptions sur certaines villes, mentionnées sur le programme)

- Les Heures impératives de remballage des foires sont :
- Printemps : à partir de 18 h 30.
- Été : à partir de 23 h ou 24 h pour les nocturnes, suivant la fréquentation du public
- Automne: à partir de 18 h.
- L’exposant non présent en journée à 8 h15, en nocturne à 16h45 h sera considéré comme absent, sauf si l’exposant en averti le bureau ou le responsable de foire.
- L’exposant doit strictement respecter les horaires de la foire. Aucun départ en cours de manifestation n’est toléré, sauf accord du responsable. En cas de départ sans accord, l'exposant est exclu de l’association.
Pour le bon déroulement du remballage, aucun véhicule ne doit stationner dans les allées avant le démontage et le rangement complet du stand.

- Un membre du bureau ou un artisan responsable de la foire accueille et place les exposants.
Seul le Responsable de la manifestation est autorisé à attribuer les emplacements. Suivant l’importance de la foire ou la difficulté d’accès aux emplacements, un horaire différent peut être instauré.
- Le Responsable de foire a tout pouvoir pour refuser un exposant ou l’exclure. Il est demandé de respecter ses consignes.
- Dans toutes les villes, il a été choisi un lieu d’exposition afin de donner une chance égale à chacun. Aussi aucun emplacement n'est réservé. Le placement se fait en tenant compte de l’harmonisation des stands.

Article 7 : Exclusion de la foire

Tout exposant sera exclu de la foire pour les motifs suivants :
- Mauvaise attitude (agressivité, ébriété) vis-à-vis des responsables de la manifestation, d’autres exposants ou du public.
- Refus à l’autorité du Responsable de foire.
- Non présentation des documents administratifs en cours de validité.
- Dégradation du lieu d’exposition.
- Tenue vestimentaire incorrecte

Article 8 : Exclusion de l’association

- Articles de revente d'artisanat sur le stand.
- Faute grave
- Non-respect du règlement.
- Chèques répétés sans provisions.

 

 

 

Article 9 : Procédure d’exclusion de l’association

Dès le constat d’un des motifs d’exclusion de l’article 8, toutes les participations en cours de l’exposant sont suspendues.
La décision définitive d’exclusion sera prise par le bureau, après convocation et entretien de l’intéressé dans les 8 jours..
L’intéressé devra confirmer sa présence à l’entretien.
En cas d’absence à cet entretien, l’exclusion de l’intéressé sera définitive sans aucune contestation ultérieure possible.

 

Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Déclare avoir pris connaissance du règlement 2016 et en accepte les termes dans sa totalité. 

 

Date et signature